Mode d'emploi taxe de séjour

Le produit de la Taxe de Séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement de la fréquentation touristique. Un état relatif à l’emploi de la Taxe de Séjour est tenu par Amiens Métropole et fait partie intégrante du compte administratif. Il est tenu à la disposition du public. La Taxe de Séjour est en place dans la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole depuis le 1er janvier 2005.

Compte-rendu de la commission consultative Taxe de séjour du 6 mars 2012

Les tarifs de la Taxe de Séjour au 1er janvier 2012

Les communes concernées par l’application de la Taxe de Séjour

Toutes les communes appartenant à la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole seront soumises à la Taxe de Séjour, soit :
Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Clairy Saulchoix, Creuse, Dreuil-les-Amiens, Dury, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pissy, Pont-de-Metz, Poulainville, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains en Amiénois, Saint Fuscien, Saint-Sauflieu, Saleux, Salouël, Saveuse, Thézy Glimont, Vers-sur-Selle.

La collecte

Etat journalier

Le logeur collecte la taxe de séjour lors du départ du client. Il doit remplir, dans l’ordre de départ des clients, l’état récapitulatif journalier qui comporte :
- la durée du séjour (1),
- le nombre de personnes taxées (2),
- le tarif (3),
- le total de la taxe perçue (4),
- le nombre de personnes exonérées (5),
- le total des nuitées (6).

Cet état est arrêté chaque dernier jour du mois et doit être conversé par l’établissement.

Comment le remplir :
- Dans la colonne 1, il faut inscrire le nombre de nuits,
- Dans la colonne 2, indiquer le nombre de personnes concernées par la collecte de la taxe de séjour,
- Dans la colonne 3, indiquer le tarif de la taxe appliquée (tarif plein ou tarif réduit pour les familles nombreuses),
- Dans la colonne 4, indiquer le montant de la taxe de séjour perçu,
- Dans la colonne 5 indiquer le nombre de personnes exonérées,
- Dans la colonne 6, indiquer le nombre de nuitées.

Exemple de calcul :
Pour obtenir le total de la Taxe perçue il suffit de faire le calcul suivant :
Col 1 X col 2 X col 3 = col 4
Pour obtenir le nombre de nuitées il suffit de faire le calcul suivant :
(Col 2 + col 5) X col 1 = col 6

Télécharger l'état journalier ci-dessous :

Exonérations et réductions

Les exonérations concernent :
- les enfants de moins de 16 ans
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement pour l’exercice de leurs fonctions sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole
- les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux titres III et IV du livre II ainsi qu’au titre IV du livre III du Code de l’action sociale et des familles
- les colonies et centres de vacances collectifs

Les réductions concernent :
Les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF, soient :
- famille avec 3 enfants de moins de 18 ans : 30 %
- famille avec 4 enfants de moins de 18 ans : 40 %
- famille avec 5 enfants de moins de 18 ans : 50 %
- famille avec 6 enfants et plus de moins de 18 ans : 75 %

Tableau des prix après réduction :

Les justificatifs d’exonération et de réduction

Les personnes pouvant bénéficier des exonérations et des réductions prévues doivent absolument produire les justificatifs suivants :
• Mineurs de moins de 16 ans > Carte d’Identité ou passeport
• Fonctionnaires et agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions > Attestation de stage, convocation de réunion
• Bénéficiaires des formes d’aide sociale > Notification de la décision de commission pour les bénéficiaires d’aides sociales ou carte d'invalidité pour les handicapés
• Colonies et centres de vacances collectifs > Carte d’Organisme
• Familles nombreuses > Carte famille nombreuse

Le versement

Quand devra-t-on verser la Taxe de Séjour ?

Lors des réunions de concertation avec les logeurs, il a été convenu que la Taxe de Séjour serait versée sur plusieurs périodes soit :

Comment procéder au versement de la Taxe de Séjour ?

L’Office de Tourisme enverra, avant chaque fin période, un courrier rappelant la date de fin de collecte et de limite de versement.

Le logeur aura jusqu’au 20ème jour du mois suivant l’arrêt de la collecte pour effectuer son versement accompagné des documents suivants :
- récapitulatif des encaissements effectués sur le trimestre,
- bordereau de versement.

Etat récapitulatif trimestriel

L’état récapitulatif trimestriel est à remettre à l’Office de Tourisme en même temps que le bordereau de versement lors du paiement de la taxe collectée.

Cet état comporte les informations (par mois) suivantes :
- le nombre de personnes taxées (1),
- le montant de la taxe perçu (2),
- le nombre de personnes exonérées (3),
- le nombre de nuitées (4).

Télécharger le récapitulatif trimestriel pour les hôtels :

Télécharger le récapitulatif de fin de période pour les autres hébergements :

Le bordereau de versement
Ce document sera considéré comme preuve de versement par l’hôtelier jusqu’à obtention de la quittance que l’Office de Tourisme lui fournira après l’encaissement de la taxe. Il vous sera transmis par l’Office de Tourisme à la fin de chaque trimestre.

Ce bordereau indique :
- la période,
- l’identification de l’établissement,
- le tarif de la Taxe de Séjour correspondant à l’hôtel,
- le nom du responsable du versement,
- la somme, (en chiffres)
- le montant du chèque,
- la date et signature.

Comment le remplir
- (1) Indiquer le nom de la personne responsable pour le versement de la taxe de séjour,
- (2) Indiquer la somme versée,
- (3) Indiquer le montant du chèque,
- (4) Dater la déclaration,
- (5) Apposer votre signature.

Où envoyer le versement ?

Le bordereau de versement, l’état récapitulatif trimestriel ainsi que le règlement seront à envoyer à :
Office de Tourisme d’Amiens Métropole
Régisseur de la Taxe de Séjour
6 bis, rue Dusevel
BP 11018
80 010 AMIENS CEDEX 1

Les chèques sont à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Une quittance sera remise ou envoyée après réception du règlement.

Quelles seront les pénalités en cas de retard ?

Le montant de la pénalité est fixé à 0,75 % par mois de retard.

Les obligations du logeur

Le logeur a pour obligations :
- la collecte de la Taxe de Séjour,
- le reversement de la Taxe de Séjour.

En cas de non-paiement de la Taxe de Séjour d’un client, le logeur doit, pour dégager sa responsabilité, immédiatement avertir l’Office de Tourisme et lui déposer une demande d’exonération adressée au juge du Tribunal d’Instance. Cette demande sera transmise par l’Office de Tourisme, dans les vingt quatre heures, au juge qui statue sans frais.

Le logeur doit afficher le montant de la taxe de séjour dans son établissement. (article R 233.45 du Code Général des Collectivités Territoriales). Des modèles d'affichettes sont disposnibles sur demande auprès de l'Office de Tourisme d'Amiens Métropole.
Il doit faire figurer obligatoirement le montant de la taxe de séjour sur la facture remise au client.

Le contrôle

Contrôle des déclarations du logeur

Le contrôle des déclarations déposées par les logeurs est effectué par le Président d’Amiens Métropole ou les agents commissionnés par lui. Les agents peuvent demander au logeur la communication des pièces et documents permettant de vérifier la sincérité de la déclaration.

Toutefois, ils doivent se borner à demander les seules pièces comptables qui permettent de déterminer quelle a été la fréquentation de la clientèle et non des documents qui retraceraient toute l’activité, en dépense notamment, des établissements concernés.

La procédure décrite est conforme aux dispositions des articles R 2333-55 et R 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Infractions et sanctions

Plusieurs types de contraventions peuvent être constatées par procès verbal :

Contraventions de seconde classe
- Non-perception de la taxe,
- Tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif,
- Absence de déclaration dans les délais prévus.

Contraventions de troisième classe
- Absence de déclaration du produit de la taxe perçue ou déclaration inexacte ou incomplète du produit de la taxe perçue.

Contentieux

Le contentieux susceptible d’intervenir sera réglé par le Juge Administratif dans les règles de droit commun pour les contestations des conditions dans lesquelles les taxes sont instituées, les tarifs retenus, les dates de la période de perception fixées ou pour tout autre modalité du régime des taxes.

Les contestations relatives au montant de la taxe à verser au logeur par le logé sont du ressort du Tribunal d’Instance d’Amiens.

Le redevable qui conteste le montant de la taxe qui lui est notifiée, s’acquitte néanmoins du montant de la taxe contestée, sauf à en obtenir remboursement après qu’il ait été statué sur sa réclamation par le Président d’Amiens Métropole.

Ces réclamations sont portées, quelque soit le montant de la taxe, devant le Tribunal d’Instance et jugées sans frais.

La procédure est conforme aux dispositions de l’article R 2333-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.