Accueil > Espace pro > L'actu des pros > Ouverture d'un meublé de tourisme à Amiens Métropole

Ouverture d'un meublé de tourisme à Amiens Métropole

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels offerts en location à des clients de passage, qui les occupent pour la journée, la semaine ou le mois (article D 324-1 du code du tourisme).

 

 

 

 

 

Le propriétaire qui loue un meublé de tourisme doit en faire la déclaration préalable à la mairie de la commune où est situé le logement (article L. 324-1-1 et article D. 324-1-1 du code du tourisme). Le non respect de cette obligation de déclaration est puni d’une contravention de 3ème classe, c’est-à-dire d’une amende d’un montant maximum de 450 € (article R. 324-1-2 du code du tourisme).

La déclaration d’un meublé de tourisme situé à Amiens peut se faire soit par correspondance, soit au guichet de l’une des Mairies de proximité.

Tout changement concernant les éléments d’information fournis doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

 

Procédure :

Observations :

1/ Compléter les pages 1 et 2 du Cerfa n° 14004*04 intitulé "Déclaration en mairie des meublés de tourisme".

Le formulaire doit être daté et signé par le déclarant au bas de la page.
Préciser, dans le cadre B, la date de décision de classement du meublé de tourisme et le nombre d'étoiles accordé (indiquer éventuellement "demande en cours d'instruction").

2/ La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, doit être déposée en mairie ou envoyée par lettre recommandée à l'adresse :
Amiens Métropole - BP 2720 - 80027 Amiens cedex 1.

Une photocopie sera remise au déclarant.

3/ A réception de la déclaration dûment complétée par les services de la mairie, la transmettre (ainsi que la photocopie du récépissé) à l'Office de Tourisme d'Amiens Métropole (à l'attention de Monsieur Samuel CARON).

L'activité du déclarant peut commencer dès lors qu'il a récupéré ses documents signés.

 

NB: Les meublés de tourisme peuvent être classés dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant (1 à 5 étoiles), en fonction de critères fixés par l'agence Atout France et homologués par l'arrêté du 2 août 2010 (articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme).